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SYNDICAT CGT CULTURE DE LA MAIRIE DE PARIS : LA VILLE DE PARIS, UNE NOUVELLE FOIS, CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES !

Publié le par Tourtaux

Mardi 6 août 2013 

 

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            La Mairie devra, en outre, payer une amende de près 50 mille euros !

La Mairie de Paris a bien du mal avec le droit du travail. Après de multiples condamnations l’année dernière (lire ici), la voici de nouveau condamnée pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en Contrat Aidé.

Après une première audience, les dossiers de ces femmes ont été renvoyés devant les prud'hommes pour être tranchés par un juge de la Cour d'Appel de Paris.

Le juge a requalifié leur contrat de travail en Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Malgré le refus de la Mairie de Paris de les réintégrer, la CGT va demander l’application des décisions de justice, via le Tribunal Administratif.

Comme l'affirmait notre syndicat depuis le début, la justice prud'hommale a rappelé au Maire de Paris que les formations étaient dues à chaque contrat. En n'assurant pas son obligation de formation, le tribunal a estimé que l’administration parisienne a nécessairement créé un préjudice (estimé par le juge à deux mois de salaire).

En multipliant les contrats de six mois au lieu de contrats plus longs et moins précarisés, la municipalité, bien qu'elle a tenté d'y échapper, devra tout de même assurer ses obligations de formation* !

La Mairie de Paris a, de plus, été condamnée à verser plus de dix mille euros pour chacun des dossiers concernés. Une amende d'un montant de près de cinquante mille euros. C’est l’adjoint au maire chargé des finances qui va être content. 

Le comble, c’est que ces personnes en Contrat Aidé étaient employées pour travailler à l’accueil.... de la Bourse du Travail (propriété de la Ville de Paris), au cœur même du bastion des conquêtes sociales ! La précarité va se nicher jusque dans les endroits les plus inattendus. Leur licenciement était donc un symbole qui tombait plutôt mal pour l’administration parisienne.

Cette victoire conforte notre syndicat dans les combats engagés pour le respect des agents non-titulaires, et parmi eux les Contrat Aidés, nombreux dans la collectivité parisienne.

La CGT va tout faire pour que la Mairie de Paris change de politique sur l’emploi précaire. Le spécialiste juridique de notre syndicat prévoit d’autres actions en justice à la rentrée.

 

                                   La Mairie de Paris de nouveau devant les Prud'hommes à la rentrée ?

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                                            "  Y commence à nous courir le spécialiste juridique de la CGT !

 

* La durée maximale légale pour ce type de contrats est de deux ans, ou cinq ans pour les travailleurs handicapés et les agents de plus de 50 ans. La Mairie de Paris préfère employer ses agents en contrat aidé via des contrats courts (6 mois), multipliant les contrats au lieu d'avoir des contrats d'un an ou deux, et laissant ainsi ces agents dans une précarité et un stress permanents. La décision du tribunal rappelle que les actions de formation sont dues à chaque contrat, dès le premier et à chaque renouvellement. La Mairie en donnant des formations lors du premier contrat, mais n'en donnant aucune lors du second contrat, a donc été en faute et s'est vu condamnée pour quasiment 2.800 € à ce titre.

 

 

Lire aussi

Contrats aidés : La Mairie de Paris sur le banc des accusés !

La Mairie de Paris condamnée aux Prud’hommes pour emploi abusif !

 

Pour tour savoir sur la précarité à la Mairie de Paris, lire notre rubrique: précaires

 

http://daccgtculture.over-blog.com/article-la-mairie-de-paris-une-nouvelle-fois-condamne-par-le-tribunal-des-prud-hommes-119376878.html

Publié dans Lutte des classes

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NORD : L'OUVRIER BOBINEUR, MILITANT CGT, 54 ANS, A RECOUVRE SON HONNEUR ET SA DIGNITE BAFOUES. JEAN-MARC MASSEMIN PRET A RETROUVER SON POSTE A AXTER A COURCHELETTES

Publié le par Tourtaux

Jean-Marc Massemin prêt à retrouver son poste à Axter à Courchelettes


Publié le 05/08/2013


L’ouvrier bobineur Jean-Marc Massemin, salarié syndicaliste (CGT) d’Axter à Courchelettes, 54 ans, a recouvré son honneur bafoué.


Depuis le 17 janvier 2012, l’homme se ronge les sangs chez lui, à Estrées. Les membranes bitumeuses qu’ils manipulaient ne sont plus qu’un souvenir. Son employeur l’a licencié. Pour vol de… membranes bitumeuses. Sans fondements. C’est la justice qui l’affirme. Une nouvelle fois. « Les décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en date du 18 novembre 2011 et du 5 janvier 2012 sont annulées. »


À la mi-juillet, le tribunal administratif de Lille a annulé l’autorisation de licenciement donnée à deux reprises par le ministère du Travail. La réintégration se profile donc à l’horizon.

 

L’entreprise étant fermée en août, son retour dans les ateliers aura-t-il lieu à l’automne ? « La direction d’Axter ne serait pas contre le fait qu’il reprenne le travail », dit Dominique Ben, élu CGT. Dans quelles conditions ? Jean-Marc Massemin l’ignore. Christian Guittard, directeur d’Axter, a rejeté la demande de rencontre en présence de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). « Ma proposition n’avait que pour but de mettre un terme définitif au litige qui nous oppose en agissant de concert dans le seul souci de garantir une relation sociale sereine », écrit Jean-Marc Massemin à son employeur, le 1er août. Christian Guittard a opté pour le dialogue d’avocat (employeur) à avocat (salarié). « Je reste convaincu que ce n’est pas une décision responsable car, in fine, ce sera à chacun d’entre nous à donner notre éventuel accord sur le résultat des échanges entre les avocats », dit plus loin dans son courrier le salarié licencié, arguant aussi du fait qu’il n’a pas les moyens financiers de continuer à rémunérer un avocat, « à qui je pourrais encore faire appel, si malheureusement vous me placiez dans l’obligation de saisir à nouveau la justice, dans le cas où nous ne parvenions pas à signer un accord transactionnel de fin de litige. » Car, au-delà de la réintégration, Jean-Marc Massemin escompte percevoir de son employeur une réparation du préjudice financier et moral subi (lire ci-contre). Au cas où la direction d’Axter ne bougerait pas le petit doigt, Jean-Marc Massemin demandera dans les jours à venir à son avocat de saisir le tribunal des prud’hommes de Douai en référé pour obtenir une astreinte journalière de nature à faire plier Axter.

Fraternité, soutien et lutte

- Fraternité. Loin des yeux, loin du cœur. Eh bien non. Le 25 juillet dernier, Jean-Marc Massemin a pu mesurer combien ses (ex) collègues de travail regrettaient son absence. Ce jour-là, accompagné d’élus CGT, le syndicat dont il porte les valeurs depuis dix-huit ans dans les différentes instances représentatives d’Axter, il est venu saluer ses copains à la prise de poste du matin. « Les salariés connaissaient déjà la bonne nouvelle, dit Dominique Ben, évoquant le jugement du tribunal administratif de Lille. C’est la raison pour laquelle plus des trois quarts d’entre eux sont allés le voir pour lui serrer la main ou lui donner une claque fraternelle sur l’épaule. »


– Soutien. Le comité de soutien de Jean-Marc Massemin présidé par Gérard Minet, président régional de la Ligue des droits de l’homme, a recueilli plus de 1500 signatures.


– Une longue lutte. Les déboires de Jean-Marc Massemin ont commencé le 4 juin 2008, date à laquelle on l’a accusé de vouloir soustraire quatre membranes bitumeuses de l’entreprise Axter. Les décisions de justice se sont ensuite enchaînées. La direction n’a pas cédé malgré deux refus de licenciement (inspection du travail et ministère du Travail). Pour parvenir à ses fins, elle a introduit un recours au tribunal administratif afin d’annuler les décisions. Avec succès. Durant un temps. La conclusion s’est écrite le mois dernier avec le jugement du tribunal administratif de Lille.

Des conséquences lourdes

« Parfois, nous avons frôlé l’irréparable ! » Le licenciement de Jean-Marc Massemin a fait deux victimes collatérales : sa femme et son fils, très affectés. « J’ai eu une visite des gendarmes à mon domicile, à la vue de tous, en sachant que mes beaux-parents sont nos voisins. Par ailleurs, j’ai subi un gros stress, une hospitalisation. Tout cela a eu des répercussions sur ma vie familiale et sociale. » Pour rien. Le parquet a classé sans suite la plainte pour vol de membranes déposée par son employeur.


« Ces blessures ne sont pas prêtes à se cicatriser », écrit-il à son employeur en lui réclamant 200 000 euros de préjudice moral. Ne fermant pas la porte à une discussion sur le sujet, il propose à nouveau à Christian Guittard une rencontre « durant la dernière semaine d’août, en présence des dirigeants des structures de la CGT concernées, de la DIRECCTE et de l’inspection du travail dont la justesse des positions et leur impartialité dans mon dossier ont été confirmées par les décisions de justice. »


Pour ce qui est des salaires non perçus depuis son licenciement (janvier 2012), Jean-Marc Massemin réclame leur paiement à son employeur, précisant qu’il remboursera à Pôle emploi, « les sommes que j’ai perçues depuis l’interruption de mon contrat de travail pour raison de licenciement. »


http://www.lavoixdunord.fr/region/jean-marc-massemin-pret-a-retrouver-son-poste-a-axter-a-ia16b0n1457661

 

Publié dans Lutte des classes

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COMMUNIQUE DE LA CGT SUR LE RAPPORT DU FOND MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) : ENTRE AVEUGLEMENT ET CONTRADICTIONS !

Publié le par Tourtaux

 

Rapport du FMI

Entre aveuglement libéral et contradictions !

mardi 6 août 2013

 

Dans son rapport annuel sur l’économie française, le Fond Monétaire International prône une légère baisse des impôts en France, tout en encourageant le gouvernement à « poursuivre voire à accélérer les réformes structurelles » pour mettre un terme aux « rigidités du marché du travail, freins pour la croissance et la compétitivité des entreprises ». En tête de liste des réformes prioritaires selon le FMI : les retraites (sans hausse des cotisations) et le démantèlement du SMIC.


Une fois de plus, le Fonds Monétaire International agit en avocat du libéralisme et des politiques d’austérité qui ont conduit de nombreux pays à des crises sociales sans précédent.


Loin d’enrayer les déficits créés par la financiarisation des économies, les recommandations de la Troïka* les ont accélérés et aggravés. Cette politique a conduit au démantèlement des services publics, et à l’explosion du chômage en Europe (26 millions de chômeurs), provoquant des exodes massifs et des drames humains. Le FMI, qui a d’ailleurs fini par reconnaître l’échec de ses préconisations pour le plan de sauvetage de la Grèce en 2010, préconise les mêmes recettes pour la France !


La relance de la croissance en Europe, c’est comme le préconise la Confédération européenne des Syndicats, l’arrêt des politiques d’austérité, du dumping social, économique et fiscal.


Le gouvernement français serait bien inspiré de ne pas suivre les recommandations du FMI et de changer de cap, notamment en stoppant les cadeaux fiscaux faits aux entreprises sans contrepartie en matière d’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires et l’investissement productif.


Cela passe aussi par l’augmentation significative du SMIC et des salaires dans le privé comme dans le public. Pour ce changement de cap, pour tourner le dos aux politiques d’austérité prônées par le FMI et la Troïka et mises en œuvre par le gouvernement, la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 10 septembre pour les retraites, l’emploi et les salaires.

Montreuil, le 6 août 2013


*Troïka : Banque Centrale Européenne, Union Européenne, Fond Monétaire International.


Publié dans Lutte des classes

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MANLIO DINUCCI : OPERATION TERREUR, QUI LANCE L'ALARME

Publié le par Tourtaux

 

L’art de la guerre

 

Opération terreur, qui lance l’alarme 

 

Manlio Dinucci

 

Pendant qu’il joue au golf, le président Obama est tenu constamment informé : l’énième alarme terrorisme a sonné. D’un instant à l’autre la fantomatique Al Qaida peut attaquer des objectifs reliés aux intérêts étasuniens, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. L’état d’alerte se déclanche pour les citoyens étasuniens en voyage à l’étranger. De nombreuses ambassades USA sont temporairement fermées, tandis que les marines sont prêts à intervenir depuis Sigonella pour protéger celles qui sont en Europe méridionale. Le mérite de cette opportune alarme revient à la Communauté d’intelligence. Elle est formée de 17 organisations fédérales. En plus de la CIA on y trouve la DIA (Agence d’intelligence de la défense), mais chaque secteur des forces armées –armée, aéronautique, marine, corps des marines- a son propre service secret. Comme l’ont aussi le Département d’état et celui de la sécurité de la patrie. Parmi ces services, en dure compétition entre eux pour s’accaparer appuis politiques et fonds fédéraux, il y a l’Agence pour la sécurité nationale. Celle-ci est spécialisée dans les interceptions téléphoniques et informatiques (celles qui auraient permis de découvrir le dernier complot terroriste), à travers lesquelles sont espionnés non seulement les ennemis mais aussi les amis des Etats-Unis, comme le confirme le « datagate » suscité par les révélations de l’ex-contractuel Edward Snowden. En dix années l’Agence a accru d’un tiers son personnel civil et militaire en le portant à 33mille personnes, elle a doublé son budget et plus que triplé ses compagnies privées sous-traitantes, en les augmentant de 150 à 500. Son quartier général à Fort Meade (Maryland), déjà plus grand que le Pentagone, est sur le point d’être amplifié de 50%. Sont en même temps développés ses autres centres, chacun ayant son propre domaine d’intervention. Le centre qui est au Texas espionne l’Amérique centrale et méridionale ; celui de Georgie, le Moyen-Orient ; celui des Iles Hawaï, les pays de la façade pacifique, y compris Russie et Chine ; celui en Australie, toute l’Asie. Le centre en Angleterre (dont le personnel va être augmenté d’un tiers, à 2 500 personnes) espionne l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Et dans l’Utah on vient à peine de construire un nouveau centre pour la cyber guerre, c’est-à-dire pour les attaques contre les réseaux informatiques d’autres pays. Mais la guerre dans laquelle est spécialisée l’Agence n’est pas qu’informatique. L’agence indique au Commandement des opérations spéciales, qui opère dans plus de 70 pays avec environ 70mille spécialistes de la guerre, et à d’autres unités spécialisées pour des opérations couvertes, quelles sont les personnes retenues comme dangereuses pour les Etats-Unis, à éliminer par des attaques de drones et des actions de commandos. A travers un réseau informatique crypté spécial, le Real Time Regional Gateway, l’Agence fournit aux chefs des forces armées et des services secrets la liste des « objectifs » et toutes les informations permettant de les trouver et de les abattre avec des drones ou des commandos. Elle dispose dans ce but des technologies les plus avancées, parmi lesquelles celle qui permet de localiser quelqu’un par son téléphone portable même quand il est éteint. Ces « actions létales ciblées » -souligne le président Obama (23 mai)- sont « légales » puisqu’elles « font partie d’une guerre juste, menée par autodéfense ». En font aussi partie les opérations psychologiques, renommées « Military Information Support Operations », conduites par des unités spéciales pour « influencer l’opinion publique internationale pour qu’elle soutienne les intérêts et les plans militaires étasuniens ».

Comme l’alarme terrorisme actuelle (à laquelle pourrait succéder quelque attentat signé Al Qaida), pour montrer que les USA sont sous attaque et ont ainsi le droit à l’ « autodéfense ».

 

Edition de mardi 6 août 2013 de il manifesto

http://www.ilmanifesto.it/area-abbonati/in-edicola/manip2n1/20130806/manip2pg/14/manip2pz/344109/

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

 

Publié dans USA

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LIBEREZ MUMIA ! HOMMAGE DE MUMIA A HENRI ALLEG

Publié le par Tourtaux

 DIFFUSION NATIONALE AUX SOUTIENS A MUMIA ABU-JAMAL

 

MUMIA condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle !

Telle est la décision de la justice de Pennsylvanie rejetant le recours de la défense contre l'arrêt de la Cour ... qui, dans le plus grand secret en août 2011, avait condamné Mumia à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Autrement dit, Mumia serait condamné à mourir en prison ... Nous reviendrons dans les prochains jours sur cette très grave décision. En attendant, nous invitons ceux d'entre vous qui n'ont pas encore signé la pétition en ligne à cliquer sur ce lien www.mumiabujamal.com pour exiger sa libération.

  

Obsèques d'Henri ALLEG

Un hommage public a été rendu à Henri ALLEG à Paris au crématorium du Père Lachaise le LUNDI 29 JUILLET. A cette occasion, Mumia Abu-Jamal nous a fait parvenir un message audio qui a été porté à la connaissance de sa famille et de ses amis lors de la cérémonie. Nous publierons ce message ultérieurement.


LE COLLECTIF FRANCAIS DE SOUTIEN A MUMIA ABU-JAMAL,
rassemblant une centaine d'organisations et de collectivités publiques françaises.

Publié dans USA

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