INFOS AMIANTE : Douai - Picardie - Ardèche - Martigues - Lys-Lès-Lannoy - Aquitaine - CPA - Saint Auban - Essais
nucléaires
LA VOIX DU NORD
23.01.2012
Aulnoye-aymeries et ses environs
Pour l'ALDEVA et les victimes de l'amiante : « pas question de rembourser un seul centime »
L'assemblée générale de l'association locale de défense des victimes de l'amiante (ALDEVA Sambre-Avesnois) s'est déroulée,
...
Samedi matin à Leval, dans un contexte bien particulier. En effet, après la décision de la cour d'appel de Douai, le 27 novembre dernier, de
revoir à la baisse l'indemnisation des victimes de l'amiante, ce sont près de 350 de ces victimes qui sont priées de rembourser des sommes pouvant aller jusqu'à 50 000 E . Mais cette semaine,
Christian Hutin, député-maire de Saint-Pol-sur-Mer, président du groupe d'études « amiante » de l'Assemblée nationale qui rassemble des élus de plusieurs tendances a demandé « la remise gracieuse
des remboursements ». Une démarche à laquelle souscrivent bien volontiers les responsables de l'ALDEVA : « pas question de rembourser un seul centime».
Serge Vasseur, leur secrétaire, a parlé « d'un combat à mener, d'une lutte de tous les instants », avant de fustiger les patrons : « il ne s'agit pas de toucher le pactole mais de réparer ce que
les patrons ont causé (...) Ne pas donner une somme mais compenser une perte (...) On répare la maladresse patronale pour protéger l'ouvrier. » L'association qui compte aujourd'hui 80 adhérents a
obtenu de belles avancées. Son président Jacques Thurette insista pour sa part sur la nécessité de mettre en exergue, « la faute inexcusable de l'employeur », dans ce cas la somme forfaitaire
allouée est multipliée par deux.
Mais c'est l'intervention de l'avocat parisien François Lafforgue puis les demandes d'entretiens individuels qui permirent d'apporter des
réponses aux adhérents. Créé pour indemniser les victimes, c'est-à-dire les salariés mais également les riverains qui habitaient à proximité d'un site exposé à l'amiante, le FIVA manque
singulièrement « de visibilité ». Quant au dispositif ACAATA, l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, il permet de partir en préretraite, à partir de 50 ans, avec 65 %
du salaire.
« Mais d'autres préjudices apparaissent » a ajouté l'avocat parisien. « L'anxiété est bien réelle et on note un bouleversement dans les
conditions d'existence, avec l'impossibilité de donner son sang, de contracter un emprunt, avec une espérance de vie réduite tandis que la victime doit s'imposer un suivi médical rigoureux avec
de nombreuses consultations chez le médecin et le passage de multiples scanners. » D'autres témoignages ont émaillé cette assemblée placée sous le signe de la mobilisation. •
J.-M. V.
COURRIER PICARD
22 Janvier 2012
MAIGNELAY-MONTIGNY
Amiante: il arrête de se nourrir pour obtenir réparation
S'il n'obtient pas gain de cause, Gérard Douay devra oublier ses 18 mois d'indemnités et travailler jusqu'en2015.
publicitéDans les années 70, Gérard Douay a travaillé 54 mois au contact de l'amiante, ce qui lui donne le droit à une retraite anticipée. Mais
c'est un long combat.
Lorsqu'elle a décidé de faire la grève de la faim, il y a dix jours, Michèle Douay voulait dénoncer les souffrances rencontrées par les chômeurs
(notre édition du 19 janvier ou notre site Internet). Pour la soutenir, son mari l'avait rejoint dans son action, dénonçant dans un même temps les difficultés qu'il rencontre pour obtenir sa
compensation pour avoir travaillé au contact de l'amiante. Après avoir dû être conduite à l'hôpital jeudi dernier, Michèle se nourrit à nouveau. Lui persiste. «Dans nos deux cas, il y a un point
commun : l'oubli complet de la notion d'être humain », dénonce Gérard.
Il a le soutien unanime du conseil municipal de Maignelay
En 1983, il apprend que l'amiante avec laquelle il est en contact depuis plusieurs années représente un danger. Il est alors employé de Revco, en Seine-et-Marne. Entreprise qui, au fil des
années, deviendra Revocoat, puis Axon, installée à Saint-Just-en-Chaussée.
Cette dernière fait les choses comme il faut. «En 1999, j'ai été inscrit officiellement sur la liste des personnes ayant droit à une indemnité »,
poursuit Gérard. En 2006, la caisse de retraite concernée lui indique qu'il a le droit de partir en retraite 18 mois plus tôt que prévu, à 58 ans et demi. «Ce qui amène au 15 juin 2012 »,
précise-t-il.
L'an passé, comme cela lui avait été demandé, il prend à nouveau contact. «On m'a demandé mes bulletins de salaires de 1979 à 1983... » Sans en
comprendre l'intérêt - il avait déjà fourni une attestation de son employeur - Gérard s'exécute.
«En fait, ils voulaient savoir sur quel site de l'entreprise j'avais travaillé », soupire-t-il. C'est là que les choses se compliquent. Les
entreprises concernées par l'amiante sont répertoriées dans un arrêté ministériel. «Et si la mienne y figure, c'est uniquement avec l'adresse de Saint-Just. Celle de Seine-et-Marne n'apparaît
pas. » Or c'est sur ce site qu'il a été confronté à la matière dangereuse. Selon lui, cette simple erreur administrative bloque son dossier.
«Mon entreprise a fait tout ce qu'elle a pu pour m'aider, jusqu'à me fournir des papiers datant des années 80... » Aujourd'hui, après plusieurs
mois passés au téléphone et à envoyer des courriers - «on fait tout pour nous décourager » - le dossier de Gérard devrait être analysé par une commission spécifique. Le 8 février, croit-il
savoir.
En cas de réponse négative, il devra donc aller au terme de ses annuités. Et si, aujourd'hui, il n'a pas de symptômes liés à l'amiante, ceux liés
à neuf jours sans se nourrir commencent à se faire sentir.
JULIEN BARBARE
LE DAUPHINE LIBERE
SANTÉ PUBLIQUE
Le gouvernement prévoit de modifier la réglementation
Drôme Ardèche : le long combat combat des victimes de l’amiante
En ce début d’année afin d’assurer davantage de sécurité aux travailleurs
Indemnisations : des disparités entre les juridictions
Un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a été
remis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé le 22 septembre 2011. Suite à celui-ci, le gouvernement prévoit de modifier la réglementation dans le courant du premier semestre 2012.
Les principales mesures viseront notamment l’abaissement de la valeur limite d’exposition et le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel. Objectif : protéger les travailleurs.
ARDÈCHE
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Privas, mauvais élève en matière d’indemnisation
des victimes de l’amiante ?
Me Julie Andreu, l’avocate de la Caper Ardèche (Comité amiante prévenir et réparer), l’affirme. Pour cela, celle-ci dispose de points de
comparaison, puisque le cabinet Teissonnière, dont elle fait partie, défend les victimes de l’amiante un peu partout en France.
D’après l’avocate, « le Tass de Privas est catastrophique d’un point de vue indemnisation… » La juriste n’en démord pas, les sommes obtenues en
Ardèche sont en deçà de celles accordées généralement dans d’autres tribunaux français. « Un fond existe, le Fiva*, avec différents barèmes indicatifs. Nous plaidons des indemnisations à hauteur de ces sommes. On ne peut allouer moins. » Elle va plus loin, déclarant que les différences vont souvent du simple
au double : « Un homme de 59 ans ayant5 % d’incapacité a obtenu du tribunal de Privas 7000€ aulieu des 16000 que préconisait le Fiva. Du coup, cela dissuade les victimes d’agir en justice. Elles
vont préférer le fonds automatique plutôt que d’intenter une procédure contre leurs employeurs.D’un point de vue financier, c’est plus intéressant pour eux. »
Cela dit, l’avocate ne dépeint pas un tableau entièrement noir : « Il faut admettre que le tribunal reconnaît sans difficulté la faute
inexcusable des employeurs, ce qui n’est pas le cas partout. Pourtant, ce n’est pas gagné d’avance car à Privas comme ailleurs, nous nous retrouvons face à des sociétés qui se défendent avec des
avocats.»
« Le tribunal n’est pas ici pour être gentil, radin ou bienveillant » André Tour, magistrat honoraire qui préside le Tass de Privas depuis 2001,
conteste cette analyse de la situation et s’interroge : « Comment peut-on comparer des préjudices différents ? Il convient d’apprécier le degré d’incapacité, l’âge de la victime. On tient compte
aussi de tous les éléments ayant trait à l’environnement familial, etc. Il n’y a pas deux dossiers identiques. »
Apprécier le degré d’incapacité, cela signifie pour André Tour se pencher sur chaque cas, et faire appel à un expert. « Il connaît le problème de
l’amiante et donne un avis éclairé. » Ce dernier insiste en outre sur les conditions dans lesquelles chaque décision est prise. « Le Tass est composé d’un magistrat et de deux assesseurs : l’un
représentant les salariés et l’autre les employeurs. À chaque fois, on délibère à trois. Le tribunal n’est pas ici pour être gentil, radin ou bienveillant. » Et d’ajouter : « Neuf fois sur dix,
la cour d’appel de Nîmes confirme nos jugements. Cela arrive même qu’elle dise qu’il n’y a pas faute inexcusable de l’employeur. » Enfin,
le magistrat honoraire pointe du doigt l’évaluation “mathématique” faite par le Fiva, qui se base uniquement sur l’âge et le degré d’incapacité de la victime pour déterminerle montant de la
réparation.
Virginie SANCHEZ
BOURGSAINTANDÉOL
Les années passent, mais les paillettes d’amiante continuent de tuer en silence les travailleurs exposés quotidiennement
par le passé à ces poussières meurtrières.
Habitante de Bourg Saint- Andéol, Jeannette Rousset sait de quoi il en retourne. Son époux, Alain, a été emporté par la maladie le 11 septembre
2011. Il avait 56 ans. L’homme a travaillé pendant 20 ans comme métallier-serrurier chez Parelec, une entreprise sous-traitante d’EDF en cessation d’activité depuis. Sa mission, poser des portes
coupe-feu dans les centrales nucléaires françaises.
« Il les a toutes faites », raconte Jeannette.
« On pensait que toutes les précautions avaient été prises »
À cette époque, il ne se doutait pas du risque qu’il encourait. « Il ne portait pas de masque mais ne touchait pas d’amiante, indique son épouse.
En revanche, je sais qu’il était obligé de se faire décontaminer dans un sas lorsqu’il était exposé aux radiations. »
Elle marque une pause avant de poursuivre : « Après, on ne sait pas tout ce qui se
passe à l’intérieur des centrales, on ne nous dit pas tout. »
Finalement, c’est un peu par hasard, après un banal accident de pêche qui le conduit à plusieurs reprises à l’hôpital, qu’Alain Rousset apprend en 2006 de la bouche d’un médecin lyonnais qu’il est atteint du mesothéliome, le cancer de l’amiante.
« Mon mari était étonné, se souvient Jeannette. Le docteur lui a demandé s’il avait été en contact avec des portes coupefeu.
Il lui a dit “ne cherchez pas plus loin, elles contenaient des poussières d’amiante”. On ne s’y attendait pas car tout au long de ces 20 années dans l’entreprise, il a passé des radios, visites médicales, fait des prises de sang, et rien n’avait jamais été détecté. On pensait que toutes les précautions avaient été prises. On a su par la suite que d’autres comme Alain étaient atteints de cancers dont ils étaient décédés, mais on n’en parlait pas à l’époque. »
Dès lors, leur combat est double : vaincre la maladie mais aussi faire reconnaître la responsabilité de son employeur. « Cela nous semblait important, même si la procédure n’allait pas lui rendre la santé », explique la quinquagénaire. Sur ce point, la famille Rousset, aidée par Jean-François Maurin, de la Caper Ardèche, obtiendra gain de cause.
« J’ai toujours dit à mon mari de secouer ses bleus dehors »
Depuis, Jeannette, dont les sentiments oscillent entre colère et peine, s’efforce à sa mesure de faire passer son message. « Je parle même de cette maladie aux gens en bonne santé. Je leur dis,
vous savez, il existe des associations qui peuvent vous aider. Il faut lutter même si malheureusement, ce cancer qui ne se guérit pas, ne se détecte pas au scanner. »
Dans sa démarche de sensibilisation, la Bourguésane souhaite toucher les hommes, qui s’avèrent être souvent les victimes, mais aussi leurs épouses : « Celles-ci avalaient la poussière d’amiante
des vêtements de travail. En ce qui me concerne, j’ai toujours dit à mon mari de secouer ses bleus dehors », se souvient-elle tout en rangeant dans son tiroir une pile de chemises à élastiques.
Virginie SANCHEZ
AUBIGNAS
Le procès Basaltine devrait voir le jour courant 2012
En 2006, quatre ex-employés de Basaltine d’Aubignas, adhérents de l’association Caper Ardèche (Comité amiante prévenir et réparer), ont porté plainte car ils auraient été exposés à l’inhalation
de poussière d’amiante. Aujourd’hui, la procédure suit son cours.
Marie-Odile Bertella-Geoffroy instruit le dossier Le président de l’association sait que dans ce genre d’affaire, la patience est de mise. «L’enquête de gendarmerie se poursuit», indique
JeanFrançois Maurin. C’est Marie-Odile BertellaGeoffroy, juge d’instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, qui a été saisie de l’affaire dans laquelle
Jean-François Maurin entend bien faire reconnaître le préjudice d’anxiété et de troubles des conditions de l’existence.
« Depuis 2003, 30 décès dus à l’amiante ont été reconnus en Ardèche »
Pour lui, l’amiante est un combat de tous les jours alors pas question d’abdiquer. Si Jean François Maurin, le président de l’association Caper Ardèche (Comité amiante prévenir et réparer), est
si vigilant, c’est qu’il sait que l’amiante continue à tuer les salariés exposés à ces poussières vingt à trente années en arrière.
« En Ardèche, depuis 2003, trente décès dus à l’amiante ont été reconnus comme tels. Le plus jeune avait 47 ans », se souvient ce dernier.
« Il subsiste des contradictions contre lesquelles on se bat continuellement » Outre la constitution de dossiers en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur par le tribunal
des affaires de sécurité sociale de Privas, le président de l’association essaye aussi de convaincre les personnes, qui rebutent à savoir si elles sont malades ou pas, à se faire suivre.
À ce jour, il est également occupé à mener de front la longue bataille vers la reconnaissance d’une demande de suivi post-professionnel. L’objectif : « Que les scanners et les visites chez le
pneumologue soient payés. »
La mise en conformité début 2012 de la France en matière d’amiante ? JeanFrançois Maurin l’attend depuis longtemps. « C’est très bien, la seule chose, ne peut-il s’empêcher d‘ajouter, c’est qu’il
subsiste toujours des contradictions contre lesquelles on se bat continuellement. » Et de citer l’exemple du décret pris en octobre dernier : « Avant, les propriétaires disposaient d’un second
délai de 36 mois pour faire enlever l’amiante dans les habitations, mais désormais, le délai de la deuxième prorogation pour l’achèvement de travaux est laissé à l’appréciation du préfet, qui
peut s’appuyer sur l’avis du Haut conseil de la santé publique. »
V.S.
L’ASSOCIATION La Caper 07 compte 130 adhérents parmi lesquels 39 sont d’anciens ouvriers de l’entreprise Basatine. L’association Caper Ardèche a été créée en 2003.incipe, le procès devrait voir
le jour courant 2012, même si aucune date n’a pour le moment été arrêtée.
LE DAUPHINE LIBERE
Aldeva : « on n’en a pas fini avec l’amiante »
ANDANCETTE
L'Aldeva (Association locale de défense des victimes de l’amiante), basée à Andancette, apporte une aide et un accompagnement juridique aux victimes de l’amiante. Créée en 1996 par une centaine
d'anciens ouvriers de l’usine drômoise PontMousson, spécialisée dans la fabrication de tuyaux et de plaques en amiante-ciment, l’association apporte aujourd’hui son soutien dans une cinquantaine
de dossiers. « Nous avons suivi près de 300 dossiers », explique son vice-président Bernard Robin.
« Toutes ces personnes de Drôme, d’Ardèche, de Loire ou d’Isère ayant travaillé en contact avec l’amiante, sont décédées ou souffrent encore de
maladies comme le cancer broncho pulmonaire primitif, les plaques pleurales, l’asbestose ou le mésothélium pleural. »
Le vice-président pointe, aussi, les préjudices d’anxiété et de bouleversement dans les conditions d’existence. À ce titre, l’association va intenter une procédure en conseil des
prud’hommes contre la société Pavailler de BourglèsValence (fabrication de fours de boulangerie), et concernant 30 dossiers de personnes non encore malades, mais ayant travaillé sur des sites
amiantés.
« La justice n’a pas fonctionné correctement »
Aldeva a défendu tour à tour des personnes ayant travaillé pour la société rambertoise Dalami (dalles amiantées) ou RDI à Annonay. À maintes reprises,
selon M. Robin, « la justice n’a pas fonctionné correctement ».
Le viceprésident pointe « le refus des sociétés concernées de payer les indemnités ». Notamment Saint Gobin (45 morts,60 malades environ à l’usine d’Andancette) : après 7 ans de procédure
jusqu’en cour de cassation, « personne n’a perdu et personne n’a gagné, puisque les indemnités ont été payées par le compte spécial de la sécurité sociale ! »
Chaque année en France, près de 3 000 personnes décèdent des suites de maladies imputées à l’amiante, et selon l’Andeva, 100 000 en mourront dans le futur. Bernard Robin est inquiet : « Cela fait
beaucoup pour une maladie professionnelle, et on n’en a pas fini avec l’amiante. ».
LA PROVENCE.COM
Mardi 24 janvier
Plaignants d'Agintis: gain de cause aux Prud'hommes
Le conseil de Martigues a arbitré en faveur des 13 ex-salariés de l'entreprise
Une nouvelle fois, le consil des Prud'hommes de Martigues vient de' rendre un jugement favorable à des plaignants d'un dossier "amiante", Ce sont 13
ex-salariés de l'entreprise vitrollaise de tuyauterie industrielle Agintis (ex-Situb), partis en préretraites amiante en 2004 qui, vendredi, ont obtenu gain de cause.
"Nous venons de franchir le cap du 1OOOe dossier instruit" (MAURICE HUC)
"Après Albemaie/Arkema Port-de-Bouc en février 2011 et Naphtachimie/Arkema Lavéra en septembre 2011, c'est au tour d'une entreprise sous-traitante,
Agintis à être condamnée pour n'avoir pas su protéger ses salariés. Cela aura été à ce jour notre dossier le plus dur à traiter", commente Maurice Huc, président de l'Association de défense
des victimes des maladies professionnelles Ouest Etang de Berre, basée à Martigues et qui était à côté des plaignants.
"Notre première réunion avec ces salariés et Me Teissonnière remonte à novembre 2008", complète le président pour étayer son propos.
Le jugement était attendu pour le 26 avril 20Il. Mais il aura fallu recourir au-départage pour aboutir. Les Prud'hommes de ,Martigues ont dû faire
appel au juge du tribunal d'instance qui y siège pour trancher. L'audience de vendredi a ainsi condamné la CGEA (Assurances de garantie de salaires) au paiement de dommages et intérêts pour
compenser les préjudices invoqués (modification d'existence subi et anxiété), pour un montant de 17 000 à 22 000 euros.
"l'Appel de la part d'Agintis rleste possible, souligne Maurice Huc. Ailleurs en France, on est allé jusqu'à la Cour de cassation dans ce
type d'affaire. Noàtre ambition reste la même : aboutir à force que tous ces jugements soient rendus en faveur des salariés, à une jurisprudence nationale, pour que les personnes qui ont
travaillé en contact avec l'amiante quittent leur emploi décemment".
Très active dans ce domaine, l'Adevimap s'apprête à 'fêter" ses dix ans : "En ce mois de janvier 2012, nous venons symboliqu"ment de franchir le
cap du 1000è dossier instruit, annonce Maurice Huc. Rien que sur ces entreprises de l'Etang de Berre/Fos et de la région marseillaise, nous avons monté à ce jour 190 dossiers pour
contentieux amiante".
Et de prévenir que, concernant spécifiquement Agintis, le dépôt d'une deuxième demande d'instruction de dossiers est imminent aux Prud'hommes
martégaux, pour un nombre de plaignants équivalent.
Patrick MERLE
NORD ECLAIR
28 janvier 2012
PRUD'HOMMES DE LANNOY
Amiante : une seule défaite pour Alstom
Les ex-Stein ont bien du mal à comprendre la décision rendue par le conseil des prud'hommes de Lannoy.
Le combat judiciaire entre Alstom et les anciens salariés de l'usine Stein à Lys-lez-Lannoy se poursuit devant la justice prud'homale. Le conseil de
Lannoy a rendu hier ses premiers jugements : un seul des 30 plaignants a eu gain de cause.
On « fêtera » les dix ans de la fermeture de l'usine Stein à Lys-lez-Lannoy avant que les combats judiciaires menés par ses anciens salariés ne se
terminent. Certes, le plus symbolique a été gagné. La justice pénale a condamné Alstom, propriétaire de l'usine jusqu'en 2001, pour mise en danger de la vie d'autrui. Chez Stein, l'amiante était
partout.
Mais les anciens salariés veulent aussi faire reconnaître un préjudice auprès de la justice du travail. La première audience au conseil des prud'hommes
de Lannoy remonte à décembre 2009. Hier après-midi, une première série de jugements a été rendue publique. Une cinquantaine d'ex-Stein et une avocate d'Alstom sont venus en prendre
connaissance.
Colère des ex-Stein
Drôle de surprise pour chaque camp : sur trente jugements, un seul est favorable à un salarié ! L'avocate
d'Alstom s'est refusé à tout commentaire : on ne saura pas si son client fera appel de l'unique jugement défavorable pour lui. Par contre, les ex-Stein ont laissé exploser leur colère.
« Comment des personnes identiques peuvent-elles être traitées différemment pour le même problème ? » Bon nombre sont désormais retraités, mais les «
camarades » n'ont rien perdu de leur énergie. Ils promettent des actions pour sensibiliser l'opinion, après avoir pris le temps de se concerter.
« Les Stein ne sont pas morts ! C'est le combat de tout le monde, enjoint l'ancien délégué syndical CGT, René Prez. On a encore notre sort entre nos
mains. Pourquoi aux quatre coins de la France, le problème de l'amiante est reconnu et pas dans le Nord ? On serait des sous-hommes, des "untermenschen" ? » À vrai dire, la justice ne raisonne
pas comme ça. Les conseillers prud'homaux n'étant pas tombés d'accord, c'est un magistrat professionnel qui a tranché. Et manifestement, il a été sensible à l'argumentation sur la forme des
avocats d'Alstom (lire encadré). Mais au bout du compte, parmi cette première série de trente jugements, Alstom a quand même été condamné une fois. L'unique « gagnant » d'hier, aujourd'hui
domicilié dans le sud de la France, n'était pas là pour le voir. Mais la justice lui a reconnu deux préjudices liés à l'exposition à l'amiante : un préjudice d'anxiété et un préjudice pour
bouleversement des conditions de vie et d'existence. Alstom doit lui verser 32 000 E. Lors des prochaines séries de jugements, ils seront peut-être plus nombreux dans son cas.
LA VOIX DU NORD
28.01.2012, 05:29- La Voix du Nord
Incompréhension des anciens d'Alstom face à une décision des prud'hommes
Ils ont travaillé des années au contact de l'amiante et leur combat pour faire valoir .leur cause semble sans fin. Hier, les anciens salariés de
l'usine Alstom de Lys-lez-Lannoy (près de Roubaix) ont pris connaissance aux prud'hommes d'une décision concernant trente d'entre eux. Une victoire, sur le principe, mais qui laisse un goût amer.
Partis en préretraite amiante, ils réclamaient une compensation de leur préjudice économique (la différence entre leur pension et ce qu'ils auraient touché en restant actifs) et de leur préjudice
d'anxiété (la crainte de tomber malade).
Après de multiples rebondissements (Alstom contestant la compétence des prud'hommes dans cette affaire un dossier encore prévu en cassation), un nouvel épisode surprenant est intervenu hier. Le
juge départiteur a considéré comme irrecevables les procédures intentées par 29 des 30 plaignants. Alstom avait soulevé six points de droit. Le plus important, et qui a motivé l'exclusion de la
procédure de la majorité des salariés, tient au fait qu'ils aient pour la plupart été transférés par Alstom à la société SIE, qui cessa rapidement son activité.
Les salariés soulignent que leur « empoisonnement à l'amiante » est le fait d'Alstom, qu'ils aient changé d'entreprise ou pas. Ils contestent donc ce distinguo sur lequel le tribunal
administratif s'était du reste prononcé il y a quelques années et rappellent qu'Alstom a été condamné au pénal pour mise en danger d'autrui. C'est donc à cette entreprise d'assumer le préjudice.
Face à cette décision, ils ont l'intention de faire appel. Mais pour un salarié, Alstom a malgré tout été condamné à verser 32 000 euros. Le jugement dans deux autres séries de dossiers,
regroupant plus de soixante-dix anciens salariés plaignants, doit être rendu fin février. • M. G
SUD OUEST
23/01/2012
par Jean-Pierre Tamisier
Amiante : les victimes toujours
déterminées
Seize ans après sa création, l'association des victimes de l'amiante, qui tenait assemblée samedi, est toujours aussi engagée.
Jacques Sarrailha : « Chaque année nous voyons arriver de nouveaux adhérents ».
«Chaque année nous voyons arriver de nouveaux adhérents. », se
félicite et se désole en même temps Jacques Sarrailha, le président de l'Adetrava, association de défense des victimes et travailleurs de l'amiante, créée en 1996.
« Nous oscillons entre 590 et 620 membres, selon les années. En raison des membres qui, une fois indemnisés ne viennent plus et des personnes
dont la maladie liée à l'amiante est constatée depuis peu et qui viennent vers nous. »
Parce que le dossier de l'amiante et de ses conséquences sur ceux qui ont travaillé durant des années dans un environnement plein de ses nocives
poussières est loin d'être refermé.
L'assemblée générale de l'Adetrava qui se tenait samedi dernier salle Georges-Brassens à Lormont, en a été une nouvelle preuve.
« Les gens étaient inquiets en raison de ce qui s'est passé dans le nord de la France ou des personnes ont dû rembourser les indemnisations qui
leur ont été versées, souligne Jacques Sarrailha. Notre avocat, Me Michel Ledoux a toutefois bien expliqué les choses. En réalité, les personnes à qui le remboursement a été demandé avaient déjà
été indemnisées par la sécurité sociale. Cela ne concerne donc pas tout le monde. »
Des problèmes en pagaille
Pour autant, les problèmes ne manquent pas. Jacques Sarrailha ne cache pas qu'il grince des dents chaque fois qu'il voit certain grand patron, «
décorés de la Légion d'honneur et de la médaille du mérite », qui ont fait carrière dans des industries où l'amiante était florissant, « Mais qui n'ont rien fait, au contraire, pour que le
problème soit reconnu. »
Comme depuis 1996, le combat quotidien de l'Adetrava se mène toujours devant le tribunal et auprès de la Sécurité sociale. « Je reconnais qu'à
Bordeaux, nous avons cependant toujours reçu une attention particulière et obtenu grâce à cela des résultats que d'autres associations, ailleurs en France, attendent encore. », conclue Jacques
Sarrailha.
NOUVELOBS.COM
21-01-2012
Amiante : affaire jugée mais pas classée
LE PLUS. Quatre anciens dirigeants du Comité Permanent Amiante vont devoir répondre à la justice, accusés d'avoir fait du lobbying pour les industriels et d'avoir retardé l'interdiction de
l'amiante, qu'on savait pourtant mortelle. Il a toujours fallu beaucoup de temps pour agir face à ce scandale, comme en témoigne David Desforges, avocat spécialisé dans le droit de
l'environnement.
Par David Desforges Avocat
Edité par Amandine Schmitt Auteur parrainé par Morgane Bertrand
Tout est lent en matière d’amiante. Tout. L’action pathogène de l’exposition aux fibres meurtrières. L’incubation de la maladie. La réaction des employeurs. La réglementation des activités par
l’Etat. L’intervention des décisions de justice. L’indemnisation des victimes. Tout est lent. Lorsque la maladie frappe, la mort aussi tarde à venir.
Une chronologie édifiante
1924 : premier cas d’asbestose rapporté par la littérature médicale britannique.
1931 : publication au Royaume-Uni des Asbestos Industry Regulations, réglementation de l’industrie de l’amiante, entrée en vigueur le 1er mars 1932.
1950 : décret du 31 août inscrivant l’asbestose au tableau n° 30 des maladies professionnelles (France).
1977 : arrêté du 29 juin portant interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation.
1982 : création du Comité Permanent Amiante (CPA).
1996 : décret du 24 décembre relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
2001 : mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante par le décret du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la
loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.
2004 : arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 3 mars (n° 241.153) confirmant la condamnation de l’Etat pour faute lourde en matière de prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à
l’amiante.
2012 : mise en examen de 4 anciens dirigeants du CPA pour "homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses".
Ni point d’orgue, ni point final à ce lent scandale, ces mises en examen, la procédure qui devrait s’ensuivre et la décision qui sera prononcée – tardivement sans doute quel qu’en soit le
dispositif – permettent de suggérer à ce stade de l’histoire et en guise d’analyse, l’enchaînement des circonstances.
1950-1977 : l’inertie conjoncturelle
Que s’est-il passé de 1950 à 1977 ? Rien. Rien parce que cette génération fut celle de la reconstruction et de 30 années de croissance presque ininterrompues. Rien encore parce qu’à cette époque
la France construisait, bâtissait, érigeait et que dans cette France de l’après-guerre, l’amiante était l’un des matériaux "naturels" de ces grands travaux. La sécurité au travail n’était pas la
préoccupation du moment. Peut-être, paradoxalement, parce que tout le monde avait un travail. En ce qui concerne l’amiante, c’était le temps d’une inertie portée par une conjoncture
exceptionnellement favorable.
1977-1997 : l’inertie orchestrée
En 1977, la réglementation se durcit. La conjoncture aussi. La France entre sans le savoir dans l’ère du chômage de masse. Il y est toujours. La filière amiante s’organise. C’est légitime. La
réglementation, ne doit pas, ne peut pas entraver l’activité du secteur. Le discours est d’ailleurs rôdé. Quand le bâtiment va, tout va. L’amiante c’est de l’emploi. L’emploi, c’est la
croissance. Il ne faut donc pas toucher à l’amiante.
Quelle profession n’a pas déjà développé auprès des pouvoirs publics ce syllogisme en forme de menace ? La restauration hier. Le nucléaire aujourd’hui. L’automobile souvent. A l’époque, la France
est le premier transformateur d’amiante en Europe. Le CPA va donc s’efforcer de promouvoir une utilisation raisonnée de l’amiante. Ce faisant, il minore le risque pour retarder l’avènement d’une
réglementation plus contraignante. C’est le temps de l’inertie orchestrée.
L’Etat en blouse blanche
Et pour mieux appuyer son propos, le CPA s’attache les services d’une institution irréprochable : l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles), association loi 1901, gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme
généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS est soumis au contrôle financier de l’État. Il est alimenté par les cotisations Accidents du travail et maladies professionnelles des
entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale. Dans la nébuleuse des organismes-conseil, l’INRS est une signature impartiale. L’Etat en blouse blanche, ou presque. Les
lessiviers ont eux aussi recours à cette imagerie scientifique pour vendre leurs enzymes gloutonnes. Et ça marche.
Tout a été trop lent, mais tout a déjà été dit aussi. L’Arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat de 2004 est dépourvu d’équivoque : "compte tenu des données scientifiques alors disponibles", un risque
"connu et grave", le "caractère hautement cancérigène de la substance", un "nombre de maladies professionnelles et de décès liés à l’exposition à l’amiante [qui] ne cessait d’augmenter depuis le
milieu des années cinquante". En 2005, un rapport sénatorial enfonce encore le clou, douloureusement.
50 ans de faute collective
J’ai dans mon bureau un ouvrage rédigé par un groupe d’associations syndicales. Son titre (illustré d’une tête de mort sur fond de photographie en noir et blanc de la tour centrale de
l’université) : "Jussieu : amiante, danger de mort". Cet ouvrage a été publié en 1968. Les travaux de désamiantage ont été engagés en 1995. Pour trois ans. Le chantier ne sera pas achevé avant
2015. Le montant des travaux s’élèvera à 1,8 milliards d’euros pour un budget initial de 183 millions. La Cour des comptes s’en occupe. Son rapport de 2011 sur le sujet est accablant. 1968-2015,
presque 50 ans.
La mise en examen des quatre anciens dirigeants du CPA ne nous apprendra rien que nous ne sachions déjà. Elle ne nous donnera pas non plus à voir que nous n’ayons déjà observé. Au contraire.
L’Etat a fauté. C’est jugé. En se penchant maintenant sur les personnes, la justice va aussi examiner cette faute dans son mode opératoire et sans doute mettre au jour une mécanique qui risque de
rappeler singulièrement d’autres affaires.
LA PROVENCE
lundi 23 janvier 2012
Alpes : avec près de 80 décès, le bilan de l'amiante est une vraie tragédie
Depuis l'année 2001, 77 personnes ayant travaillé à l'usine de Saint-Auban sont mortes de contamination
Devant une salle archi-comble, Me Julie Andreu qui défend les intérêts du Caper 04, a informé de nombreux salariés sur le préjudice de l'anxiété.
L'usine ! C'est de cette façon qu'on qualifie ici, au coeur du carrefour Bléone-Durance, le grand bâtiment qui s'est appelé tour à tour Péchiney, Saint-Gobain, Elf, Atochem, Total, puis Arkema
aujourd'hui…. "Car on y a tous travaillé, explique toujours avec émotion, René Villard, président du Comité amiante prévenir et réparer (Caper) des Alpes-de-Haute-Provence.Elle nous a fait vivre
et on y a vécu en donnant le fruit de notre travail, mais le Code du Travail n'a pas été respecté vis-à-vis de l'amiante et certains sont morts de cette exposition fautive. On est à 77 décès dus
à l'amiante depuis l'année 2001, création du Caper 04." Rien d'étonnant, donc, qu'il y ait du sérieux, de la retenue, de l'attention et une colère sourde alliée à de l'anxiété chez les 229
membres du comité de défense de ces salariés de l'usine, qui depuis plus de dix ans voient disparaître des camarades, après de longues années de soins et de souffrances.
1er janvier 1997
Me Julie Andreu, du cabinet Teissonière à Marseille, qui représente les intérêts du Caper auprès des tribunaux et des cours d'appel et de cassation a longuement décortiqué tout le processus
enclenché depuis la création du Comité, rappelant la date fatidique d'interdiction d'utilisation de l'amiante en France : le 1er janvier1997 ! "Tout ce que l'on demande, c'est l'application du
Code du Travail. Il y a eu exposition fautive parce que l'employeur savait que l'amiante était dangereux. Mais on nettoyait au balai avec des protections dérisoires, alors que depuis 1977 (vingt
ans auparavant) il y avait en place une réglementation sévère. Il y a eu vingt ans de non-respect du Code du Travail et ce dossier doit donc aboutir en raison de la reconnaissance de la "faute
inexcusable" de l'employeur. Mais aussi déboucher - enfin ! - sur un procès au Pénal qui sera le premier en France, après dix ans de plaidoiries. La plainte au Tribunal administratif devrait
arriver fin 2012 au Tribunal correctionnel avec des mises en examen."
On plaide la contamination
La salle des fêtes de Château-Arnoux pleine à craquer d'un public encore combatif mais souvent usé par des années de travail pénible à l'usine, a applaudi avec chaleur Julie Andreu, visiblement
touchée par son attachement à une cause noble. "La retraite amiante anticipée auxquels ces anciens salariés ont droit n'est pas un cadeau, explique-t-elle. Elle est accordée parce que ce tous ces
travailleurs ont travaillé sur un, voire plusieurs sites inscrits "amiante". Ils y ont droit pour "exposition fautive". C'est ce qu'on plaide, car être contaminé c'est synonyme de peur, même si
on n'est pas encore malade. Ces gens ont désormais une épée de Damoclés au-dessus de leur tête et ils ont donc des projets de vie bien différents. Nous venons d'obtenir gain de cause devant la
cour d'appel de Paris pour ces deux préjudices que sont l'anxiété et "les troubles dans les conditions de l'existence". "C'est la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la
Sécurité sociale, alimentée par tous les employeurs de France, qui paie. Mais ici Arkema est fautif et c'est lui qui doit payer !"
-------------------------------------------------------------
Rendez-vous le 13 avril aux Prud'hommes à Digne
Le vendredi 13 avril portera-t-il chance aux 103 dossiers ayant trait au "préjudice de l'anxiété", déposés le 14 octobre 2011 au tribunal des Prud'hommes de Digne ? On sait que la conciliation
avec Arkema n'ayant rien donné à ce sujet, l'heure des plaidoiries viendra à cette date. À ce sujet, Me Julie Andreu a bien recommandé aux salariés devant fournir des attestations sur leurs
conditions de travail de bien détailler leur quotidien dans l'entreprise. "On est très agaçants avec les pièces et les attestations, dit-elle. Mais on gagne !"
Jean-Pierre TISSIER
Victimes des essais nucléaires : une prise en charge difficile
La prise en charge des victimes des tirs aériens se fait difficilement :
En mai 2011, 487 demandes d'indemnisation ont été déposées par des personnes malades (313) ou par des ayants droit de victimes décédées (174). Seuls 145 dossiers avaient été traités depuis
septembre 2010, car le décret d'application de la loi du 5 janvier 2010 ne date que du 11 juin 2010 et le Comité d'indemnisation nommé le 3 août 2010.
Le 20 octobre 2011, soit deux mois et demi après, 632 demandes ont été formulées (dont 528 militaires) et 407 dossiers ont été traités. Certains relèvent du Comité (278 cas) et d'autres d'une
décision ministérielle (183 cas).
Pour ceux examinés par le Comité, 131 cas ne répondent pas à un ou plusieurs critères du décret, 140 cas ont été estimés avoir moins de 1% de probabilité d'avoir un lien avec l'exposition aux
rayonnements et 7 dossiers ont fait l'objet d'une expertise. Seuls 4 victimes sur les 278 cas examinés par le Comité d'indemnisation ont été indemnisées.
Sur les 183 cas soumis au ministre, seuls 2 cas ont été indemnisés.
Six cas acceptés (indemnités variant de 16 000 à 60 000 euros) sur 407 dossiers cela fait seulement 1,5%.
(information de Jean-Claude Zerbib transmise par François Dosso)
Source : Danielle GAUTIER
Victoire pour le dirigant communiste lituanien, Algirdas Paleckis, relaxé après une campagne judiciaire anti-communiste ciblant sa « défense des
crimes de l'URSS »
Derniers Commentaires